
Le 3 novembre, les députés ont voté l’obligation de déclarer au fisc, dès 100 000 euros, les portefeuilles de cryptomonnaies dont on tient soi-même les clés. Le 4, elle est tombée avec le budget. Aujourd’hui, rien ne vous oblige à déclarer un tel portefeuille. Mais la mesure visait le seul portefeuille dont le fisc n’entend parler ni par un tiers, ni par vous. Et elle peut revenir au Sénat.
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Pourquoi un vote acquis tombe-t-il le lendemain ?
L’amendement du député Charles de Courson visait les portefeuilles « qui ne sont pas conservés auprès d’un prestataire de services sur crypto-actifs », d’une valeur d’au moins 100 000 euros au 31 décembre. Le scrutin public n° 9636 l’a adopté par 150 voix contre 44. Il entrait dans la première partie du budget.
Le lendemain, l’Assemblée a rejeté cette première partie, ce qui vaut rejet du projet entier en première lecture. Tout ce que les députés y avaient ajouté tombe avec lui. Le Sénat a inscrit le projet sous son numéro de dépôt, le n° 3210 : celui du texte déposé par le gouvernement, où l’amendement n’a jamais figuré.
Pourquoi le fisc ne voit-il pas ce portefeuille ?
Le fisc voit vos cryptomonnaies par des témoins. Un témoin, ici, c’est un professionnel par qui elles passent : il vous connaît et voit vos opérations. Quand il garde vos avoirs à l’étranger, c’est vous qui le signalez, en déclarant ce compte avec vos revenus. La notice du formulaire 3916 vise les comptes « ouverts hors de France » auprès de qui « reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques ». Depuis le 1er janvier 2026, le témoin parle de lui-même : la directive européenne DAC8 fait déclarer par les plateformes les opérations de leurs clients.
Si vous tenez seul les clés de votre portefeuille, ce qu’il contient n’a pas de témoin. Ni la notice ni la directive ne le visent. Vendre contre des euros reste imposable, au-delà de 305 euros de cessions dans l’année ; détenir, non.
Que dirait la déclaration si la mesure revenait ?
L’amendement traçait la ligne fiscale là où passe la garde. Il aurait fait de vous votre propre témoin. Faute de déclaration, l’amende prévue par le code général des impôts, jusqu’à 10 000 euros, aurait sanctionné l’oubli.
Cette déclaration aurait aussi livré un montant, sans l’écrire. La déclaration actuelle des comptes étrangers donne des références, pas de solde. Avec un seuil inscrit dans la loi, la seule présence sur la liste aurait signifié : au moins 100 000 euros.
La même rédaction avait déjà été adoptée en commission des finances le 9 octobre. Un sénateur peut la redéposer : les amendements de séance à la première partie sont reçus jusqu’au 19 novembre à 11 heures. Leur liste dira alors si la question revient.
Garder ses clés, c’est se passer d’un intermédiaire qui peut perdre ou geler vos fonds : c’est le sens de ce que l’on détient vraiment en bitcoin. C’est aussi se passer du témoin qui parlait au fisc à votre place. Le 3 novembre, 150 députés ont voté pour que ce témoin, ce soit vous.
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Mise à jour du 8 novembre 2026 : un portefeuille dit « non custodial » n’est pas toujours tenu par vous seul. Chez Keplr, ceux ouverts avec Google ou Apple dépendent d’un morceau de clé rendu par le prestataire Web3Auth, qui a lui-même déplacé des fonds en novembre 2026. Notre analyse : Keplr et Web3Auth : non custodial, mais ouvert sans vous.
FAQ
Faut-il déclarer un portefeuille crypto autohébergé en 2027 ?
Non, en l’état du droit : votée le 3 novembre 2026, l’obligation est tombée le 4. Le droit vise les comptes ouverts à l’étranger chez un dépositaire. Vendre contre des euros reste imposable au-delà de 305 € de cessions par an.
La déclaration des portefeuilles autohébergés peut-elle revenir ?
Oui : un sénateur peut la redéposer jusqu’au 19 novembre 2026 à 11 heures. Elle viserait les portefeuilles hors prestataire d’au moins 100 000 €.
