Le débat qui bloque tout depuis dix ans

Depuis 2013, une question empoisonne la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis : un jeton numérique est-il un titre financier (security) ou une matière première (commodity) ? La réponse détermine quel régulateur supervise l’actif, quelles règles s’appliquent, et surtout qui a le droit de l’acheter, de le vendre et de le détenir librement.

C’est la question que le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) tente de trancher. Adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 avec 294 voix contre 134, ce texte est aujourd’hui le plus important projet de loi crypto en attente au Sénat américain. S’il est voté, il redéfinit les règles du jeu pour l’ensemble de l’industrie, y compris pour les épargnants européens exposés à ces actifs.

Je suis cette séquence législative depuis le début. Après le GENIUS Act sur les stablecoins, après la taxonomie SEC/CFTC du 17 mars, le CLARITY Act est la pièce manquante : celle qui attribue à chaque actif numérique son régulateur et son cadre juridique. Voici ce qu’il contient, où il en est, et pourquoi il compte.

Pourquoi la classification décide de tout

Pour comprendre l’enjeu, il faut remonter à un arrêt de 1946 de la Cour suprême des États-Unis : SEC v. W.J. Howey Co. Cette décision a posé un test en quatre critères pour déterminer si un actif constitue un « contrat d’investissement » (et donc un titre financier soumis à la SEC) : un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une espérance de profit, tirée principalement des efforts d’autrui.

Le problème, c’est que ce test a été conçu pour des orangeraies de Floride, pas pour des protocoles décentralisés. Quand un réseau comme Ethereum fonctionne sans entité centrale, qui sont les « efforts d’autrui » ? Quand un jeton utilitaire sert à payer des frais de réseau, est-ce vraiment un investissement dans une entreprise commune ?

La réponse à cette question n’est pas académique. Si un actif est classé « titre financier », il tombe sous la juridiction de la SEC (Securities and Exchange Commission). Cela signifie : obligations d’enregistrement, restrictions de vente aux investisseurs non accrédités, interdiction de cotation sur les plateformes non enregistrées. En pratique, la plupart des plateformes crypto ne sont pas enregistrées comme courtiers en valeurs mobilières. Classer un jeton en security revient à l’exclure du marché accessible au grand public.

Si l’actif est classé « matière première » (commodity), il relève de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Le cadre est plus souple : pas d’obligation d’enregistrement pour les transactions au comptant, pas de restriction d’accès aux investisseurs de détail. Le jeton peut circuler librement.

Toute la question de la régulation crypto se résume à cette ligne de partage. Et pendant une décennie, personne ne l’a tracée clairement.

Ce que le CLARITY Act tranche

Le CLARITY Act propose de sortir du flou en créant trois catégories juridiques pour les actifs numériques :

Les « digital commodities » (matières premières numériques) : ce sont les actifs émis sur des réseaux suffisamment décentralisés. Le texte définit quatre critères de maturité : le réseau fonctionne pour des transactions réelles, son code est open-source, il opère selon des règles transparentes préétablies, et aucune personne ou groupe ne contrôle plus de 20 % des jetons. Ces actifs relèvent de la CFTC.

Les « investment contract assets » (actifs de contrat d’investissement) : ce sont les jetons émis lors de levées de fonds, tant que le réseau n’est pas encore décentralisé. Ces actifs relèvent de la SEC pendant la phase de levée de capitaux. Le point crucial : dès qu’ils sont revendus sur le marché secondaire, même sans intervention de l’émetteur, ils peuvent basculer dans la catégorie « commodity » si le réseau atteint le seuil de décentralisation.

Les « permitted payment stablecoins » : les stablecoins de paiement, déjà encadrés par le GENIUS Act signé en juillet 2025, qui impose des réserves à 100 % et les exclut explicitement du périmètre de la SEC et de la CFTC.

Ce mécanisme de transition est la véritable innovation du texte. Un projet crypto commence sous la supervision de la SEC (phase de levée de fonds), puis « évolue » vers le régime CFTC une fois qu’il atteint la décentralisation. C’est un parcours réglementaire, pas une étiquette figée.

Le safe harbor pour les startups

Pour faciliter cette transition, le CLARITY Act crée un dispositif de safe harbor (port d’attache réglementaire) : les émetteurs peuvent lever jusqu’à 75 millions de dollars sur 12 mois sans enregistrement complet auprès de la SEC, à condition de respecter des obligations de transparence (divulgation pré-offre, rapports semestriels). Un second dispositif permet aux startups de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans.

Ces seuils ne sortent pas de nulle part. Ils reflètent la taille typique des tours de financement crypto et visent à résoudre un problème concret : des projets légitimes qui ne pouvaient ni s’enregistrer (trop complexe et coûteux) ni lever des fonds sans risquer une action de la SEC.

La DeFi protégée

L’autre provision notable concerne la finance décentralisée. Le texte exempte explicitement les développeurs de protocoles, les validateurs de transactions et les créateurs d’interfaces utilisateur des obligations d’enregistrement. La logique est fonctionnelle : écrire du code ou valider un bloc n’est pas la même chose que gérer les fonds d’un client. Cette distinction entre l’outil et l’usage rejoint un débat plus large sur la responsabilité des créateurs de plateformes technologiques. L’autorité anti-fraude reste en place, mais l’obligation de s’enregistrer comme courtier ou plateforme d’échange disparaît pour les acteurs purement techniques.

C’est une reconnaissance juridique de ce que le secteur appelle la composabilité : la capacité des protocoles à s’interconnecter librement, où le résultat d’un contrat intelligent alimente le suivant. Si chaque maillon de cette chaîne devait s’enregistrer comme intermédiaire financier, la DeFi telle qu’elle existe aujourd’hui cesserait de fonctionner.

Le parcours du combattant au Sénat

Le CLARITY Act a franchi la Chambre en juillet 2025 avec un soutien bipartisan rare. Mais au Sénat, la route est semée d’obstacles.

Le 14 janvier 2026, le sénateur Tim Scott, président de la commission bancaire, annule au dernier moment une session de vote en commission. La cause : un désaccord sur le rendement des stablecoins. Les banques américaines, par la voix de l’American Bankers Association, exigent l’interdiction du yield (rendement) sur les soldes de stablecoins. Leur argument : si les plateformes crypto peuvent offrir un rendement sur des soldes en stablecoins, les dépôts bancaires traditionnels seront aspirés. C’est la question de la concurrence entre l’ancien système et le nouveau.

Le même jour, Brian Armstrong, PDG de Coinbase, retire publiquement son soutien au texte, déclarant préférer « aucune loi plutôt qu’une mauvaise loi ».

Trois mois de négociations plus tard, un compromis émerge. Le 20 mars 2026, les sénateurs Thom Tillis (républicain) et Angela Alsobrooks (démocrate) annoncent un accord : le yield passif sur les soldes de stablecoins est interdit, mais les récompenses liées à une activité réelle (paiements, transferts, utilisation de la plateforme) restent autorisées. C’est un partage qui donne aux banques leur garde-fou tout en préservant une marge de manoeuvre pour l’industrie crypto.

Les signaux d’accélération d’avril

Depuis début avril 2026, les signaux convergent. Le 6 avril, la SEC transmet son projet de réglementation « Reg Crypto » à l’OIRA (Office of Information and Regulatory Affairs), le bureau de la Maison-Blanche qui valide les règlements fédéraux avant publication. C’est l’avant-dernière étape avant la mise en consultation publique.

Le 7 avril, au Vanderbilt Digital Asset Summit à Nashville, le sénateur Bill Hagerty déclare estimer que la commission bancaire peut achever son examen en avril, ajoutant que les obstacles restants ne sont « pas insurmontables ».

Le 9 avril, le secrétaire au Trésor Scott Bessent publie une tribune dans le Wall Street Journal qualifiant le CLARITY Act de priorité de sécurité nationale. Il avance un chiffre : un Américain sur six détient aujourd’hui des actifs numériques. Le même jour, Brian Armstrong opère un revirement spectaculaire et appelle à voter le texte.

Qu’est-ce qui a changé entre janvier et avril ? Deux éléments. D’abord, la Maison-Blanche a publié une analyse estimant que l’interdiction totale du yield coûterait 800 millions de dollars aux consommateurs sans bénéfice significatif pour la stabilité bancaire. Ensuite, le calendrier politique : si le texte ne sort pas de la commission bancaire avant mai, il est repoussé après les élections de mi-mandat de novembre 2026, c’est-à-dire aux calendes grecques.

Mise à jour : au 20 avril, la fenêtre s’est refermée. Tim Scott a publié l’agenda de la commission bancaire pour la semaine du 20 avril sans y inscrire le CLARITY Act, Tillis n’a toujours pas rendu son texte sur le yield stablecoin, et le sénateur Bernie Moreno a déclaré que mai est la dernière fenêtre avant un report en 2027. J’ai analysé cet enlisement américain et ses conséquences pour l’Europe dans cet article dédié.

La taxonomie du 17 mars : le terrain a déjà bougé

Sans attendre le vote du CLARITY Act, la SEC et la CFTC ont posé les fondations par voie réglementaire. Le 17 mars 2026, les deux agences publient conjointement le Release interprétatif n° 33-11412, un document de 68 pages qui établit pour la première fois une taxonomie officielle des actifs numériques.

Ce texte classe seize cryptomonnaies comme « matières premières numériques » : Bitcoin, Ether, Solana, XRP, Cardano, Avalanche, Polkadot, Dogecoin, Litecoin, Bitcoin Cash, Chainlink, Stellar, Algorand, Aptos, Hedera et LBRY Credits. Pour ces actifs, la CFTC est le régulateur de référence.

La taxonomie introduit cinq catégories : matières premières numériques, objets de collection numériques, outils numériques, stablecoins et titres numériques. Seuls les titres numériques restent sous la juridiction pleine de la SEC.

J’ai détaillé cette taxonomie dans un article dédié. Ce qu’il faut retenir ici : le Release 33-11412 est un acte interprétatif, pas une loi. Il peut être modifié ou révoqué par une future administration. Le CLARITY Act, s’il est voté, graverait dans le marbre législatif ce que le Release n’a fait qu’esquisser par voie administrative.

L’asymétrie transatlantique

Pendant que les États-Unis construisent leur cadre brique par brique (GENIUS Act en juillet 2025, taxonomie SEC/CFTC en mars 2026, Reg Crypto en cours, CLARITY Act au Sénat), l’Europe a pris une route différente.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont l’application complète est prévue pour le 1er juillet 2026, adopte une approche englobante : un texte unique couvre l’ensemble des actifs numériques, avec un système de passeport permettant aux plateformes agréées dans un pays de l’Union européenne d’opérer dans les 27.

Les deux approches divergent sur un point fondamental. L’approche américaine classe les actifs par leur nature fonctionnelle (security ou commodity) et attribue un régulateur en conséquence. L’approche européenne classe les actifs par leur usage (jetons de paiement, jetons référencés sur un actif, jetons utilitaires) et applique un régime uniforme. Dit autrement : les États-Unis demandent « qu’est-ce que c’est ? », l’Europe demande « à quoi ça sert ? ».

Conséquence pratique pour les épargnants : un jeton classé « commodity » aux États-Unis peut circuler librement sur les plateformes américaines, mais sa cotation en Europe dépend du white paper et de l’agrément MiCA de la plateforme, indépendamment de la classification américaine. Les deux cadres ne se reconnaissent pas mutuellement. Un investisseur français qui détient des actifs sur une plateforme américaine navigue donc entre deux régimes qui ne parlent pas le même langage juridique.

Ce que cela change concrètement

Si le CLARITY Act est voté, trois conséquences immédiates pour les investisseurs et les plateformes :

La certitude juridique. Aujourd’hui, une plateforme comme Coinbase ne sait pas avec certitude si tel ou tel jeton listé est un titre financier. Le CLARITY Act fournit un test objectif (décentralisation, code ouvert, absence de contrôle concentré) qui permet de classer chaque actif. C’est la fin de la régulation par l’action en justice (regulation by enforcement), le régime qui prévalait sous la présidence précédente de la SEC.

L’ouverture du marché secondaire. Le mécanisme de transition (security en phase de levée, commodity une fois décentralisé) permet aux jetons de circuler librement après leur phase initiale, sans que chaque revente soit traitée comme une transaction sur titres. Cela débloque la liquidité sur les marchés secondaires.

La séparation nette des régulateurs. Au lieu de deux agences (SEC et CFTC) revendiquant la juridiction sur les mêmes actifs, chacune a son périmètre défini. La CFTC supervise les matières premières numériques au comptant, la SEC supervise les levées de fonds et les titres numériques. Moins de zones grises, moins de procès, plus de prévisibilité.

Cette séparation a un impact direct pour quiconque utilise des intermédiaires centralisés pour acheter ou vendre des cryptomonnaies. Un exchange régulé comme courtier CFTC n’a pas les mêmes obligations qu’un courtier SEC. Les frais, les vérifications d’identité, les seuils d’accès, tout change selon la catégorie de l’actif négocié.

Les résistances qui demeurent

Le texte n’est pas encore voté, et il reste des oppositions structurelles.

La NASAA (North American Securities Administrators Association), qui représente les régulateurs des 50 États américains, a exprimé son opposition en janvier 2026. Son argument : le texte affaiblirait l’autorité des États à poursuivre les fraudes sur les actifs numériques, en créant de nouvelles conditions juridiques que les fraudeurs pourraient exploiter.

La question du yield sur les stablecoins, bien que faisant l’objet d’un compromis, reste inflammable. Le texte interdit le rendement passif mais autorise les récompenses liées à l’activité : la frontière entre les deux sera difficile à tracer dans la pratique. Qui définira ce qui constitue une « activité réelle » par opposition à un simple solde rémunéré ? La SEC, la CFTC et le Trésor disposeraient de 12 mois pour établir conjointement ces critères. C’est un calendrier ambitieux.

Enfin, le CLARITY Act ne résout pas tout. Les questions de fiscalité des actifs numériques, de protection des consommateurs sur les plateformes décentralisées, et de coordination internationale restent ouvertes.

Où nous en sommes

Le CLARITY Act est à l’étape la plus délicate de son parcours. Il doit franchir la commission bancaire du Sénat, survivre à d’éventuels amendements en session plénière, puis être réconcilié avec la version de la Chambre avant d’être soumis au président.

Le calendrier politique joue à la fois pour et contre le texte. Pour, parce que les élections de mi-mandat de novembre 2026 créent une pression : les sénateurs veulent pouvoir afficher un résultat législatif auprès d’un électorat de plus en plus sensible aux questions crypto. Contre, parce que cette même échéance signifie que tout retard au-delà de mai ou juin repousse le vote à 2027.

Ce qui s’est passé en mars et avril 2026 (taxonomie SEC/CFTC, compromis sur le yield, Reg Crypto à l’OIRA, revirement de Coinbase, pression du Trésor) suggère que les pièces s’assemblent. Mais au Sénat américain, la dernière ligne droite est souvent la plus longue.

Pour les épargnants français exposés aux cryptomonnaies, l’enjeu est indirect mais réel. La régulation américaine façonne l’offre disponible sur les plateformes mondiales, les conditions de cotation des actifs, et le cadre dans lequel les institutionnels (fonds, banques, assureurs) décident d’entrer ou non sur le marché. Que le CLARITY Act soit voté en 2026 ou repoussé en 2027, la direction est tracée : les cryptomonnaies entrent dans le droit. Pour l’épargnant, la question est celle de la souveraineté financière : cette classification déterminera quels actifs restent accessibles, dans quelles conditions, et avec quelles contraintes. Comprendre ces mécanismes aujourd’hui, c’est se donner les moyens de choisir ses outils et ses contreparties avant que le cadre ne soit figé par d’autres.

Laurent Blasco
Comprendre. Trancher. Opérer.