Si vous tenez un USDC sur un wallet Coinbase, deux sénateurs viennent de décider à votre place ce que vous avez le droit d’encaisser dessus. Vendredi 1er mai, Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont publié le compromis qui débloque trois mois d’impasse au Sénat américain. Pour la première fois, un texte officiel sépare juridiquement deux types de rémunération sur stablecoins, et la frontière qu’il trace redéfinit ce qu’est un stablecoin tout court.

Le compromis tient en une seule idée structurante : interdire les rendements qui ressemblent à un dépôt bancaire, autoriser ceux qui rémunèrent un usage. La mécanique précise est inscrite dans la Section 404 du Digital Asset Market Clarity Act, et elle fait basculer le débat américain dans un territoire que l’Europe a tranché il y a dix-huit mois sous un autre angle. Trois chiffres encadrent l’enjeu. Coinbase a déclaré 1,35 milliard de dollars de revenu stablecoin en 2025, c’est-à-dire la part qui lui revient sur les intérêts engendrés par les réserves USDC, principalement placées en bons du Trésor américain à court terme et redistribuées à 50 % par Circle au titre du partenariat de distribution. L’encours USDC moyen sur la plateforme atteint 17,8 milliards de dollars au premier trimestre 2026. Et la Maison-Blanche a chiffré à 2,1 milliards de dollars le bénéfice maximal qu’une interdiction totale du yield apporterait au crédit bancaire. Le rapport entre ces grandeurs explique le compromis.

Que dit exactement la Section 404 ?

Le texte interdit aux covered parties (les plateformes et acteurs réglementés visés par la loi) de payer à un client américain un quelconque intérêt ou rendement, dès lors que ce rendement est versé uniquement parce que le client détient le stablecoin. La formule juridique exacte est plus restrictive encore : la rémunération est interdite si elle est « economically or functionally equivalent to the payment of interest or yield on an interest-bearing bank deposit ». Un dépôt bancaire qui rapporte des intérêts est la référence négative ; tout ce qui s’y apparente fonctionnellement tombe sous l’interdiction.

En clair, vous ne pouvez plus recevoir une rémunération automatique, calculée sur votre solde, uniquement parce que votre stablecoin dort dans votre compte. C’est exactement la mécanique d’un livret rémunéré ou d’un compte sur livret bancaire, et c’est précisément ce que le texte refuse de laisser glisser hors du périmètre prudentiel des banques.

Mais le compromis ouvre une porte précise. La Section 404 préserve explicitement les activity-based or transaction-based rewards, à condition qu’elles soient liées à un « bona fide platform usage », autrement dit à un usage authentique de la plateforme. La liste des activités autorisées, telle qu’elle figure dans le texte, est large et structurante : transactions et règlement, utilisation d’un wallet ou d’une plateforme, programmes de fidélité ou d’abonnement, rabais marchands, fourniture de liquidité ou de collatéral, gouvernance, validation, staking, participation à l’écosystème. Le texte demande à la SEC, à la CFTC et au Trésor d’établir conjointement, dans un délai d’un an, une liste réglementaire non exhaustive précisant ces catégories.

La logique est nette : un stablecoin dormant ne rapporte rien, un stablecoin qui sert paie celui qui l’utilise.

Pourquoi ce compromis débloque trois mois d’impasse ?

Depuis février, le projet de loi bloquait sur ce seul point. Les banques traditionnelles refusaient un texte qui aurait laissé les plateformes crypto offrir un rendement passif sur stablecoins, parce que cela aurait siphonné des dépôts bancaires vers des actifs hors du système prudentiel. Les acteurs crypto refusaient une interdiction trop large, qui aurait détruit un modèle d’affaires entier, structuré autour de programmes de récompense pour utilisateurs.

Le travail des sénateurs Tillis et Alsobrooks a consisté à séparer juridiquement deux objets que la pratique avait amalgamés. D’un côté, l’intérêt-équivalent-de-dépôt, que la GENIUS Act de juillet 2025 avait déjà interdit aux émetteurs de stablecoins eux-mêmes mais sans verrouiller les plateformes affiliées. De l’autre, la récompense-pour-usage, qui rémunère une activité économique réelle et non la simple détention. Le compromis ferme ce que l’industrie appelait pudiquement un loophole (un interstice juridique permettant de redistribuer indirectement ce que la loi interdit en direct). Concrètement, cet interstice permettait à Coinbase et Circle de verser, via des programmes affiliés, ce que la GENIUS Act avait verrouillé du côté des émetteurs.

Brian Armstrong, dirigeant de Coinbase, a commenté le texte en trois mots sur X : « Mark it up. » Une formule qui signifie en langage parlementaire « passez au markup », c’est-à-dire à l’examen formel en commission. Le markup de la Senate Banking Committee est attendu la semaine du 11 mai 2026, premier retour des sénateurs après le recess (la période de suspension des travaux parlementaires, équivalent des vacances législatives au Congrès américain). Le sénateur Cynthia Lummis a parlé d’un « significant consensus » obtenu par Tillis, et a affiché l’objectif explicite de « get across the finish line in May ».

Qu’est-ce que cela change pour Coinbase et l’industrie ?

Le revenu stablecoin de Coinbase a atteint 1,35 milliard de dollars sur l’exercice 2025, contre 910 millions un an plus tôt. Au premier trimestre 2026, ce revenu a progressé de 61 % sur un an à 364 millions, porté par un encours USDC moyen de 17,8 milliards sur la plateforme, un plus haut historique. Une interdiction totale du yield aurait amputé une part significative de ce revenu, redistribuée aux clients via les programmes Earn et Coinbase One.

Le compromis sécurise ces programmes activity-based à condition qu’ils soient construits autour d’un usage réel de la plateforme, et non d’une simple détention statique. Coinbase One, qui paie aujourd’hui 3,5 % d’APY sur les soldes USDC pour les abonnés payants, devra être adossé à des activités identifiables comme la liquidité fournie ou la fidélité, plutôt qu’à un solde dormant. La définition réglementaire à venir précisera la frontière.

Pour les émetteurs eux-mêmes, la lecture est la même. Circle (l’émetteur d’USDC) reverse 50 % des intérêts générés par les réserves USDC à Coinbase au titre de leur partenariat de distribution, conformément aux filings SEC publics. Cette redistribution business-to-business reste possible, parce qu’elle ne touche pas le client final : le texte distingue le revenu d’entreprise lié aux réserves, qui reste libre, du rendement passif au client, qui est interdit.

Ce que cela signifie si vous détenez un USDC depuis la France

Si vous êtes résident français et que vous détenez de l’USDC, vous êtes déjà hors du périmètre américain. Coinbase a mis fin au programme USDC Rewards pour les utilisateurs de l’Espace économique européen le 1er décembre 2024, sous l’effet du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets, le cadre européen entré en application progressivement depuis 2024). MiCA classe les stablecoins en e-money tokens, et son article 50 interdit tout yield ou intérêt versé au détenteur, indépendamment de l’origine de la rémunération. L’Europe a tranché frontalement, et tôt.

La position européenne est donc plus stricte que le compromis Section 404. Là où le texte américain ouvre une voie pour les activity-based rewards, le règlement européen ferme la porte de manière homogène. La conséquence pratique est connue depuis dix-huit mois : aucun yield direct sur USDC ou USDT chez un prestataire conforme MiCA. Les seuls rendements possibles passent par des plateformes DeFi non régulées, avec leur risque propre, ou par des structures hors UE.

Pour un patrimoine français qui souhaite maintenir une exposition stablecoin sans subir l’asymétrie réglementaire entre les deux rives de l’Atlantique, l’arbitrage devient personnel : périmètre fiscal, structure juridique, profil de risque. Décider par soi-même, choisir l’allocation, mettre en place les outils : c’est ce que mon accompagnement rend accessible à celles et ceux qui veulent reprendre la main. Pour qui souhaite se renseigner, c’est par ici.

Pourquoi les banques tenaient au principe

Le Council of Economic Advisers de la Maison-Blanche a publié le 8 avril 2026 une analyse technique qui éclaire l’enjeu sous-jacent. Le mécanisme étudié est simple : si l’interdiction passe, les détenteurs n’ont plus d’incitation à garder leur épargne en USDC, ils la rapatrient vers des dépôts bancaires classiques, et les banques peuvent reprêter ces sommes nouvelles. Selon les calculs du CEA, ce transfert s’élèverait au maximum à 2,1 milliards de dollars de dépôts migrés vers les bilans bancaires américains, soit 0,02 % de hausse du crédit bancaire. En contrepartie, les détenteurs de stablecoins perdraient collectivement 800 millions de dollars de rendement annuel : c’est ce que le CEA appelle le coût de bien-être consommateur. Le ratio coût-bénéfice ressort à 6,6, défavorable à l’interdiction.

La conclusion du CEA est explicite : « a yield prohibition would do very little to protect bank lending, while forgoing the consumer benefits of competitive returns ». L’argument bancaire selon lequel le yield stablecoin assécherait les dépôts et étoufferait le crédit ne tient pas à l’épreuve des chiffres. Mais c’est précisément cet argument que la GENIUS Act avait acté, et que le compromis Section 404 prolonge. Le débat n’est pas technique, il est doctrinal : faut-il considérer un stablecoin comme un moyen de paiement, donc privé de rémunération, ou comme un dépôt à vue digital qui mériterait d’être rémunéré ? Les régulateurs occidentaux, américains comme européens, ont tranché pour la première lecture.

Stablecoin moyen de paiement, pas obligation déguisée

Un stablecoin n’est pas une obligation déguisée, c’est un moyen de paiement. Le rôle d’une obligation, fût-elle souveraine ou d’entreprise, est d’être un instrument d’épargne qui rémunère le prêteur pour le temps pendant lequel son capital est immobilisé. Le rôle d’un moyen de paiement est de circuler. Un billet de banque ne porte pas d’intérêt, parce que sa fonction n’est pas de capter le temps, mais de fluidifier l’échange.

La monnaie originelle (la monnaie créée directement par les banques centrales, BCE pour l’euro, Fed pour le dollar) dilue le pouvoir d’achat de l’épargne déjà constituée à mesure qu’elle est créée. La monnaie-dette (créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent un crédit) hypothèque le travail futur de l’emprunteur. Un stablecoin n’est ni l’une ni l’autre. Il est une représentation tokenisée d’unités de monnaie originelle existante, qui circule sur des rails techniques différents. Le détenteur d’un USDC détient en pratique un dollar logé sous une autre forme. Si ce dollar lui rapportait un intérêt par le simple fait d’être détenu, l’instrument deviendrait un substitut de dépôt, et entrerait alors dans le champ de la régulation prudentielle bancaire.

Le compromis Section 404 ferme cette dérive. Il préserve la rémunération d’une activité qui produit de la valeur économique réelle (liquidité, fidélité, validation), mais refuse la capture passive de rendement qui ferait du stablecoin un livret bancaire concurrent sans les contraintes prudentielles d’un livret bancaire.

Ce que la suite du calendrier va révéler

Le markup de la Senate Banking Committee la semaine du 11 mai sera la première étape officielle. Si le compromis tient en commission, le texte remontera ensuite au Senate floor, puis fera l’objet d’une réconciliation avec la version House du Digital Asset Market Clarity Act. Le sénateur Tillis a posé une condition supplémentaire encore en discussion : une clause éthique restreignant la promotion de tokens crypto par les officiels de la Maison-Blanche, formulée explicitement pour viser les ventures crypto adossées à la famille Trump (World Liberty Financial, USD1). Cette clause peut tout faire dérailler. Mais sur le seul point Section 404, le verrou est levé.

Pour les marchés européens, l’enjeu se situe ailleurs. La consultation BCE sur les e-money tokens et le calendrier Qivalis (le projet d’émetteur d’EMT euro porté par un consortium bancaire français) H2 2026 vont définir si l’écart de cadre entre les deux rives de l’Atlantique se creuse ou se referme. La règle de fond reste la même de chaque côté : un stablecoin moyen de paiement ne rémunère pas son détenteur. Mais l’Europe et les États-Unis n’arrivent pas à cette règle par le même chemin, et n’ouvrent pas les mêmes interstices.

La question qui reste ouverte : un stablecoin euro pleinement régulé, sans rémunération, sera-t-il jamais un instrument que les patrimoines européens utiliseront pour de l’épargne, ou restera-t-il un simple rail de paiement digital parallèle aux comptes courants ? La réponse, qui dépend autant de la pédagogie que des taux, dessinera la place réelle du stablecoin dans l’épargne du continent au cours des cinq prochaines années.

Laurent Blasco
Comprendre. Trancher. Opérer.

FAQ

Qu’est-ce que la Section 404 du CLARITY Act ?

La Section 404 est l’article du Digital Asset Market Clarity Act qui encadre la rémunération des détenteurs de stablecoins par les plateformes crypto. Publiée dans sa version de compromis le 1er-2 mai 2026 par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks, elle interdit toute rémunération qui serait économiquement ou fonctionnellement équivalente à un intérêt sur dépôt bancaire, mais autorise les récompenses liées à un usage réel de la plateforme, comme les transactions, le staking ou les programmes de fidélité.

Est-ce que je peux toujours toucher des USDC Rewards en France ?

Non, pas chez un prestataire conforme MiCA. Coinbase a mis fin au programme USDC Rewards dans l’Espace économique européen le 1er décembre 2024. L’article 50 du règlement MiCA interdit tout yield ou intérêt versé au détenteur d’un e-money token, ce qui couvre USDC, USDT et tous les stablecoins équivalents. Cette interdiction est plus stricte que le compromis Section 404, qui ouvre une voie pour les rémunérations liées à un usage. Les seules rémunérations possibles sur stablecoins en Europe passent par des protocoles DeFi non régulés ou par des structures juridiques hors UE, avec les risques propres à ces voies.

Quelle est la différence entre la GENIUS Act et le CLARITY Act ?

La GENIUS Act, signée le 18 juillet 2025, a établi le premier cadre fédéral pour les payment stablecoins. Elle impose aux émetteurs des réserves 1:1 en actifs liquides de qualité, et interdit aux émetteurs eux-mêmes de payer un intérêt direct au détenteur. Elle ne couvrait cependant pas les programmes de récompense des plateformes affiliées comme Coinbase, ce qui constituait un loophole. Le CLARITY Act, dont la Section 404 vient d’être finalisée, est la loi de structure du marché digital. Il ferme ce loophole en élargissant l’interdiction aux plateformes, tout en préservant les rémunérations liées à un usage réel.

Quand la Section 404 sera-t-elle votée ?

Le markup formel par la Senate Banking Committee est attendu la semaine du 11 mai 2026, premier retour du Sénat après le recess. Le sénateur Cynthia Lummis a affiché l’objectif d’un vote en commission en mai, suivi d’un passage au Senate floor avant l’été. Une réconciliation avec la version House devra ensuite intervenir avant signature présidentielle. Une clause éthique séparée, demandée par le sénateur Tillis pour restreindre la promotion de tokens crypto par les officiels de la Maison-Blanche, reste en discussion et peut introduire un délai supplémentaire.