Le 19 mai 2026, Donald Trump a signé un décret présidentiel qui demande à la Réserve fédérale américaine d’évaluer, dans un délai de 120 jours, l’accès des émetteurs de stablecoins et des sociétés d’actifs numériques aux comptes de paiement des banques centrales régionales. Ce n’est pas une ouverture mécanique : c’est une évaluation engagée. La distance entre une évaluation engagée et un accès effectif, le marché la sous-estime souvent.

Pour comprendre ce qui se joue, il faut distinguer trois couches institutionnelles que la presse confond en général. La première couche est l’accès aux rails de paiement de la Réserve fédérale : Fedwire, FedNow, comptes de paiement auprès des banques centrales régionales. C’est l’objet direct du décret présidentiel du 19 mai. Un émetteur de stablecoin qui détient aujourd’hui ses réserves en bons du Trésor passe par une banque commerciale partenaire pour régler ses paiements en dollars. Si le décret aboutit, il pourra le faire en direct, en interrogeant un compte ouvert chez la Réserve fédérale.

La deuxième couche, déjà plus controversée, serait la détention directe de réserves au compte central. Aujourd’hui, seules les banques commerciales agréées logent leurs réserves chez la banque centrale. Une extension de ce privilège à un émetteur de stablecoin ferait basculer cet émetteur dans une catégorie quasi-bancaire pour la gestion de trésorerie. Le décret ouvre la voie à cette discussion sans la trancher.

La troisième couche, qui n’est pas dans le périmètre du décret, est le pouvoir de création monétaire bancaire complet : création de dépôts, assurance de la FDIC (l’agence fédérale américaine qui garantit les dépôts bancaires jusqu’à 250 000 dollars par déposant), accès à la fenêtre d’escompte (le mécanisme par lequel la Réserve fédérale prête aux banques agréées), supervision prudentielle. Ce pouvoir reste réservé aux banques au sens plein du terme. Un émetteur de stablecoin n’y accède pas, même si le décret va à son terme.

Que demande exactement le décret du 19 mai

Le titre officiel est Integrating Financial Technology Innovation into Regulatory Frameworks. Le texte est public, signé par Donald Trump le 19 mai 2026, et fixe deux horloges distinctes. Dans les 90 jours, six régulateurs fédéraux américains doivent examiner leurs règles existantes pour identifier les dispositions qui limitent injustement l’accès des entreprises fintech et crypto aux services de paiement de la Réserve fédérale. Ces six régulateurs sont la Consumer Financial Protection Bureau (l’agence américaine de protection du consommateur en matière financière), la Securities and Exchange Commission (le régulateur des marchés financiers), la National Credit Union Administration (le régulateur des coopératives de crédit), la Commodity Futures Trading Commission (le régulateur des marchés à terme), la Federal Deposit Insurance Corporation et l’Office of the Comptroller of the Currency (le régulateur fédéral des banques nationales américaines).

Dans les 120 jours, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Board of Governors), composé des sept gouverneurs nommés par le président et confirmés par le Sénat, doit remettre une évaluation complète de ses politiques d’accès aux comptes de paiement des banques centrales régionales. Une fois cette évaluation rendue, un délai supplémentaire de 90 jours est prévu pour établir des procédures de demande transparentes pour les acteurs concernés.

L’évaluation est explicitement cadrée comme une analyse légale, des options possibles et des recommandations, pas comme un mandat d’ouverture automatique. La nuance est cruciale. Le décret pose une question, il n’impose pas une réponse.

Une autre disposition est passée sous le radar médiatique : la section 4(b)(iv) demande au Conseil des gouverneurs d’évaluer si chaque banque centrale régionale dispose d’une autorité légale indépendante pour accorder ou refuser un compte de paiement, séparée de la supervision du Conseil national. Il existe douze banques centrales régionales aux États-Unis (New York, Chicago, San Francisco, Kansas City, etc.), chacune dirigée par son propre président et son propre conseil d’administration. Cette hétérogénéité est un point d’appui institutionnel potentiel, ou un verrou politique, selon l’angle de lecture.

Pourquoi un décret présidentiel ne suffit pas à ouvrir les comptes

Un décret présidentiel est un acte du pouvoir exécutif. La Réserve fédérale est une institution dont l’autorité opérationnelle est structurée par la loi (Federal Reserve Act, Monetary Control Act), pas par la volonté présidentielle. Sur la question précise des comptes de paiement, la jurisprudence vient d’être fixée.

Le 31 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale du dixième circuit a rendu sa décision dans l’affaire Custodia Bank versus Federal Reserve Board of Governors. Custodia est une banque à but spécial chartée par l’État du Wyoming pour servir des clients crypto. Elle réclamait depuis 2022 l’accès à un compte de paiement auprès de la banque centrale régionale de Kansas City. La cour d’appel a confirmé, par deux voix contre une, le refus du juge de première instance. Le verbatim de la décision, rédigé par le juge David Ebel, est sans ambiguïté : “We conclude the plain language of the relevant statutes grants Federal Reserve Banks discretion to reject master account access requests from eligible entities.” En clair, le langage de la loi accorde aux banques centrales régionales le pouvoir discrétionnaire de refuser une demande, même si le demandeur est légalement éligible.

Ce que cette jurisprudence dit, et ce que le décret présidentiel ne peut pas défaire d’un coup de plume, c’est que chaque banque centrale régionale conserve une marge d’appréciation autonome. Le Conseil des gouverneurs peut formaliser des procédures plus transparentes, fixer des critères harmonisés, alléger les conditions d’instruction. Il ne peut pas forcer les banques centrales régionales à accorder un compte. Le juge dissident Timothy Tymkovich a précisément reproché à ses collègues d’“endosser une lecture du droit fédéral qui permet à des dirigeants bancaires non nommés par le président d’exercer une autorité exécutive significative et non contrôlable”, ce qui résume la tension institutionnelle à venir.

Les acteurs déjà positionnés sur le dossier

Le calendrier du dossier se lit sur des traces matérielles publiques. Le décret est signé le 19 mai 2026 par la Maison-Blanche. Le même jour, la sénatrice Cynthia Lummis, présidente de la sous-commission du Sénat sur les actifs numériques, publie un communiqué en soutien : “This Executive Order puts the Federal Reserve on notice that it must follow the law and provide equal access to the payments system for all eligible fintech companies. For years, fintech has been shut out while legacy institutions enjoyed privileged access.” La synchronisation d’un communiqué parlementaire avec un décret présidentiel le même jour relève d’une préparation amont, pas d’une réaction spontanée.

Côté demandeurs déjà engagés sur le dossier, la trace publique la plus claire est Custodia Bank. La banque du Wyoming a litigé pendant trois ans sur exactement la question que le décret veut faire rouvrir. Elle dispose déjà d’un dossier de demande instruit, d’une charte d’État reconnue, et d’une position publique documentée. Si une procédure simplifiée d’instruction émerge des 210 jours d’évaluation prévus par le décret, Custodia se trouve en tête de file. La banque centrale régionale de Kansas City avait par ailleurs déjà accordé en mars 2026 un compte de paiement à Kraken Financial, ce qui a déclenché le communiqué de l’Independent Community Bankers of America du même mois. La question n’est plus théorique.

Côté opposition, l’ICBA structure une réaction publique documentée et porte une demande explicite de suspension des nouvelles politiques. Côté portage politique, la sénatrice Lummis assume l’avocat institutionnel du texte au Sénat. Trois positions sont donc déjà occupées avant même l’ouverture du chronomètre de 120 jours : des demandeurs préparés (Custodia, Kraken via Kansas City), une opposition organisée (ICBA, banques communautaires), un relai politique (Lummis). Le marché au sens large entrera dans le dossier après l’évaluation Fed, pas avant.

Circle, Tether et la géographie réglementaire

Pour comprendre qui pourrait bénéficier de l’ouverture, et qui reste exclu indépendamment du texte du décret, il faut regarder la géographie réglementaire des principaux émetteurs de stablecoins.

Circle Internet Group, l’émetteur de l’USDC, est une société enregistrée au Delaware, cotée à la Bourse de New York, régulée par les autorités américaines de l’État de New York via une BitLicense et soumise au cadre du GENIUS Act (la loi américaine sur les stablecoins de paiement signée en juillet 2025). Sa capitalisation USDC est d’environ 76 milliards de dollars en circulation au 21 mai 2026. C’est l’acteur central de la lecture américaine : si une procédure simplifiée d’instruction émerge, Circle est positionné pour déposer un dossier dans des conditions techniques favorables. La question politique de son éligibilité reste ouverte, mais le cadre légal n’oppose pas d’obstacle de principe.

Tether Limited, l’émetteur de l’USDT, est dans une situation différente. Sa structure juridique est offshore (British Virgin Islands historiquement, El Salvador depuis 2025 pour le siège opérationnel principal), et l’USDT n’est pas conforme au GENIUS Act américain dans sa forme actuelle. La capitalisation de l’USDT est d’environ 189 milliards de dollars au 21 mai 2026, soit plus du double de l’USDC, mais cette taille de bilan n’effacera pas la question juridique. L’éligibilité de Tether à un compte de paiement Fed relève d’un autre débat que celui que le décret tranche. Confondre les deux cas reviendrait à annoncer une ouverture qui n’aura mécaniquement pas lieu pour la moitié du marché stablecoin.

Si vous détenez de l’USDC ou un autre stablecoin réglementé américain, le décret du 19 mai change potentiellement le canal par lequel votre émetteur transmet des dollars dans le système de paiement. Si vous détenez de l’USDT, le décret ne change rien dans l’immédiat à la géographie réglementaire de votre détention.

Le contre-poids des community banks

L’opposition structurée au texte ne vient pas du parti démocrate. Elle vient des banques communautaires américaines, regroupées sous la bannière de l’Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente environ 5 000 banques de proximité aux États-Unis. Leur position publique, exprimée par Rebeca Romero Rainey, présidente et directrice générale de l’ICBA, le 19 mai 2026 : “Federal Reserve officials conducting their review of access to Reserve Bank payment accounts must recognize that the Reserve Banks retain discretion under federal law to deny or grant master account access.”

L’ICBA demande une suspension des nouvelles politiques sur les stablecoins, les comptes de paiement Fed et les chartes fédérales de trust, et une évaluation d’ensemble de leur impact combiné. Sa formule structurante, “like activities, like regulation”, signifie que des activités économiquement équivalentes devraient être soumises à une régulation équivalente. L’argument des community banks est le suivant : une banque communautaire qui collecte des dépôts et prête à une PME locale supporte les contraintes prudentielles de Bâle III, le ratio de fonds propres, le coussin de liquidité, la supervision continue. Un émetteur de stablecoin qui logerait des réserves chez la banque centrale sans porter ces contraintes bénéficierait selon elles d’une asymétrie réglementaire.

L’argument est compréhensible, il n’est pas entièrement convaincant. Les banques bénéficient d’un privilège structurant que les émetteurs de stablecoins ne réclament pas : le pouvoir de création monétaire par le crédit. Quand une banque commerciale accorde un prêt, elle crée le dépôt qui correspond au crédit ; c’est la mécanique de création monétaire qui justifie historiquement les exigences prudentielles. Les charges réglementaires sont la contrepartie de ce pouvoir, pas une taxe arbitraire. Les fintechs et émetteurs de stablecoins ne demandent rien de tel : ils demandent un accès simplifié au système de paiement de la Réserve fédérale, qui les désintermédie d’une banque commerciale partenaire. C’est une demande d’efficacité opérationnelle, pas une demande de pouvoir bancaire.

Le véritable axe de conflit que le décret active n’est donc pas banques contre crypto, ni équité réglementaire contre régime à charges allégées. C’est plutôt un secteur bancaire qui se fait disrupter sur un de ses derniers verrous structurants, l’intermédiation des paiements en dollars dans le système central, et qui défend son pré carré en invoquant l’équité prudentielle. Pour le particulier qui cherche à reprendre le contrôle de son capital, lire ce conflit dans ses termes économiques (création monétaire bancaire contre simple intermédiation des paiements) est plus éclairant que de le suivre dans ses termes politiques.

Ce que produit l’évaluation, et ce qu’elle ne produit pas

Résumons les certitudes et les incertitudes à date.

Certitudes : le décret demande une évaluation dans les 120 jours, six régulateurs ont 90 jours pour examiner leurs règles, la sénatrice Lummis et l’administration Trump portent publiquement le dossier, l’ICBA structure une opposition documentée, la jurisprudence Custodia confirme la discrétion des banques centrales régionales et donc leur capacité à refuser.

Incertitudes : la conclusion de l’évaluation par le Conseil des gouverneurs, la position que prendra chaque banque centrale régionale individuellement, le calendrier réel d’instruction des premières demandes, l’éligibilité politique vs juridique de Tether, l’articulation entre le périmètre fixé par le GENIUS Act et celui que l’évaluation Fed va proposer.

Le contraste avec la trajectoire européenne mérite d’être noté. Pendant que Washington ouvre une évaluation pour élargir l’accès aux rails de paiement publics, Bruxelles vient au contraire de poser un verrou territorial préemptif sur les rails crypto avec la Russie. Deux logiques opposées sur la même question : qui décide qui accède à quelle infrastructure de paiement.

L’investisseur particulier qui découvre ce dossier aujourd’hui n’est pas en avance d’information sur les acteurs déjà positionnés. Mais il n’en a pas besoin pour décider. L’analyse à partir des éléments publics, texte du décret, jurisprudence Custodia, géographie réglementaire des émetteurs, position de l’ICBA, vient renforcer l’analyse technique, qui contient par essence l’ensemble des informations disponibles, y compris les traces que les acteurs déjà positionnés laissent dans le graphique. Courir après l’information privée n’est pas un programme. Lire ce qui est public et observer ce que le prix raconte en est un.

Pour autant, une lecture, même bien construite, ne fait pas une stratégie. Ce qui distingue dans la durée un investisseur qui traverse les cycles d’un investisseur qui s’épuise n’est pas la finesse d’une analyse ponctuelle. C’est la discipline qui maintient le cap quand le scénario dévie, la rigueur qui ne se relâche pas dans les phases calmes, le money management qui empêche une conviction de dégénérer en concentration, la psychologie qui tient face aux retournements, et le cadre décisionnel qui permet de répéter ce qui marche au lieu de réinventer à chaque décret. C’est cette posture qui permet d’imposer ses conditions au marché plutôt que de subir les siennes.

Ces qualités-là ne se trouvent pas dans le texte d’un décret. Elles se construisent par la pratique, par l’examen méthodique de ses propres décisions, et par un dialogue prolongé avec une méthode. C’est précisément l’objet de l’accompagnement Monnaies & Libertés.

Laurent Blasco
Comprendre. Trancher. Opérer.

FAQ

Qu’est-ce qu’un compte de paiement auprès de la Réserve fédérale américaine ?

C’est un compte que la banque centrale américaine ouvre à une institution financière agréée, lui permettant de régler ses paiements en dollars directement dans le système central de paiement (Fedwire, FedNow) sans passer par une banque commerciale intermédiaire. Seules les banques au sens plein du terme y ont historiquement accès. Le décret présidentiel du 19 mai 2026 demande à la Réserve fédérale d’évaluer une extension à certaines fintechs et émetteurs de stablecoins.

Le décret de Trump ouvre-t-il automatiquement ces comptes aux émetteurs de stablecoins ?

Non. Il demande une évaluation dans les 120 jours, pas une ouverture mécanique. Le pouvoir exécutif américain ne peut pas imposer une décision d’octroi à la Réserve fédérale, qui dispose d’une autorité opérationnelle indépendante. La cour d’appel du dixième circuit a confirmé en octobre 2025, dans l’affaire Custodia Bank, que chaque banque centrale régionale conserve une discrétion légale pour accorder ou refuser un compte.

Quelle différence entre le décret présidentiel et le GENIUS Act ?

Le GENIUS Act est la loi fédérale américaine signée en juillet 2025 qui régule les émetteurs de stablecoins de paiement (capital requis, audit des réserves, divulgations périodiques). Le décret du 19 mai 2026 ouvre une question séparée : doit-on permettre à ces émetteurs déjà régulés d’accéder en direct au système de paiement de la Réserve fédérale ? La loi fixe leur encadrement, le décret discute leur accès aux rails publics.

Pourquoi les community banks américaines s’opposent-elles à l’ouverture ?

Elles invoquent le principe “like activities, like regulation” : des activités économiquement équivalentes devraient être soumises aux mêmes contraintes prudentielles. L’argument est compréhensible mais pas entièrement convaincant. Les banques portent les exigences de Bâle III en contrepartie d’un privilège que les fintechs ne réclament pas : le pouvoir de création monétaire par le crédit. Les émetteurs de stablecoins demandent un accès simplifié aux rails de paiement de la Réserve fédérale, qui les désintermédie d’une banque partenaire ; ils ne demandent pas le pouvoir bancaire. L’opposition de l’ICBA traduit autant la défense d’un pré carré bancaire historique que la défense d’une équité réglementaire.

L’USDC et l’USDT sont-ils traités de la même manière par le décret ?

Pas dans la pratique. Circle, l’émetteur de l’USDC, est une société américaine cotée à New York, régulée sous le GENIUS Act et soumise aux autorités financières américaines. Tether, l’émetteur de l’USDT, est une structure offshore (siège opérationnel principal au El Salvador depuis 2025) et n’est pas conforme au GENIUS Act dans sa forme actuelle. Le décret du 19 mai porte essentiellement sur les acteurs régulés sous droit américain. L’USDT, malgré sa taille de bilan plus importante, relève d’un autre débat juridique.