Jeudi 1er octobre, à Sarrebruck, la taxe fixe sur un litre de gazole descendra au niveau le plus bas que le droit européen autorise. À Forbach, de l’autre côté de la frontière, elle restera presque deux fois plus élevée. Les deux pays appliquent pourtant la même directive européenne.

L’essentiel

• Le droit européen fixe un plancher d’accise sur le gazole : 330 euros pour 1 000 litres, soit 33 centimes par litre. La Commission européenne écrit que chaque État est libre de taxer au-dessus, selon ses besoins.
• Du 1er octobre au 31 décembre 2026, l’Allemagne baisse de 14,04 centimes par litre son impôt sur l’énergie, pour le gazole et l’essence. Son gazole, taxé à 470,40 euros pour 1 000 litres, tombe à 330 euros : exactement le plancher.
• Selon le ministère fédéral des finances, la mesure coûte environ 2,5 milliards d’euros de recettes, et il revient aux fournisseurs de répercuter la baisse à la pompe.
• La France prélève 60,75 centimes d’accise par litre de gazole (hors Corse), montant inchangé depuis le 1er août 2025, soit 27,75 centimes au-dessus du plancher. Sur la consommation de gazole routier des douze derniers mois, chaque centime représente environ 300 millions d’euros par an.

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Qu’y a-t-il dans votre litre de gazole ?

Vous payez votre gazole plus de deux euros le litre. Et vous avez entendu cette semaine que la taxe, « c’est l’Europe » : si Bruxelles la fixe, l’État n’y pourrait rien. Pour en juger, il faut ouvrir le litre. Il contient deux taxes, qui ne se comportent pas de la même façon.

La première est l’accise, l’ancienne TICPE : un montant fixe prélevé sur chaque litre, quel que soit son prix. Sur le gazole, elle est de 60,75 centimes par litre, un tarif inscrit dans le code des impositions sur les biens et services, donc fixé par la loi française. La seconde est la TVA, un pourcentage du prix : quand le gazole monte, elle monte avec lui. À la mi-septembre, selon le bulletin hebdomadaire du ministère de la Transition écologique, les deux réunies pesaient un peu plus d’un euro sur les 2,38 euros d’un litre.

Le taux de TVA se vote aussi, mais ce qu’elle prend sur votre litre monte et descend avec le prix. L’accise, elle, se décide au centime près.

Que décide vraiment l’Europe ?

Une directive européenne sur la taxation de l’énergie fixe, pour chaque carburant, un montant minimal par litre. Pour le gazole, il est de 33 centimes. Et c’est tout. La Commission européenne l’écrit en deux phrases : la législation de l’Union « fixe seulement des taux minimaux harmonisés. Les États membres sont libres d’appliquer des taux d’accise supérieurs à ces minima, selon leurs propres besoins nationaux ».

Un plancher n’est ni un plafond ni un prix. Il interdit de descendre en dessous. Au-dessus, chaque État place son curseur où il l’entend, et la France a posé le sien bien plus haut que le minimum. J’y lis la fonction du plancher : empêcher des voisins de se livrer une course à la taxe la plus basse pour attirer les pleins. L’arbitrage entre le budget et la pompe, lui, reste à chacun.

La France a confié sa monnaie à un étage européen, la Banque centrale européenne. Le niveau de cet impôt, elle l’a gardé : l’Europe n’en tient que le plancher. Dire « c’est l’Europe », c’est confondre les deux étages, et placer la décision hors de portée de celui qui paie le plein.

Que change le 1er octobre en Allemagne ?

Prenez un automobiliste de Sarrebruck. À partir de jeudi et jusqu’à la fin de l’année, l’impôt sur son gazole baisse de 14,04 centimes par litre. Son gouvernement l’a abaissé « aussi loin que le droit européen le permet », écrit le ministère fédéral des finances : il arrive pile au plancher de 33 centimes. Le ministère invoque les conséquences économiques de la guerre en Iran sur les prix des carburants, et ce n’est pas la première baisse de ce type.

Ce que son gouvernement lui promet tient en une ligne : moins de taxe. Comme la TVA se calcule sur un prix qui contient l’accise, elle baisse aussi, et le ministère chiffre l’allègement total à environ 17 centimes par litre. Ce qu’il ne lui promet pas tient dans une autre phrase de la même page : « L’impôt sur l’énergie n’est qu’une composante du prix du carburant. Il incombe donc aux fournisseurs de carburant de répercuter la charge fiscale réduite sur les clients finaux. » La page ne prévoit aucune obligation de le faire.

Une baisse de taxe ne devient une baisse de prix que si le vendeur la laisse passer. Le 1er octobre, l’automobiliste de Sarrebruck saura ce que l’État lui rend. Ce que la station lui rendra, il le lira sur l’affichage.

Combien coûte le curseur ?

Descendre au plancher a un prix, et Berlin l’a chiffré : environ 2,5 milliards d’euros de recettes en moins pour un trimestre, sur le gazole et l’essence. Cette somme ne disparaît pas, elle passe du plein au budget. La hausse vient d’un pétrole et d’un gazole achetés à l’étranger : la baisse de taxe déplace cette facture vers les finances publiques, elle ne l’annule pas.

En France, le curseur a aussi un prix, et vous pouvez le calculer vous-même. Sur les douze mois qui s’achèvent fin août, la France a consommé environ trente milliards de litres de gazole routier, selon le même bulletin. Chaque centime d’accise sur ce volume représente donc à peu près 300 millions d’euros par an, à consommation inchangée. Ce n’est le chiffrage d’aucune mesure. C’est l’unité de compte d’un débat qui en manque : multipliée par le nombre de centimes rendus, elle donne la ligne de budget à trouver ailleurs. Si vous avez une voiture au gazole, ce que la pompe vous rendrait se paierait ailleurs : par un autre impôt, un emprunt public ou une dépense en moins.

Qui tient le curseur ?

Le projet de budget de l’an prochain est attendu cette semaine, au moment où l’Allemagne descend au plancher. Si l’on vous dit qu’une baisse de la taxe est impossible parce qu’européenne, vous savez où passe la ligne. L’Europe interdit de descendre sous 33 centimes, pas de s’en approcher. Si l’on vous promet une baisse, demandez qui paiera les centimes rendus, et si la pompe les suivra.

Jeudi, à la frontière de la Sarre et de la Moselle, deux pleins côte à côte afficheront deux prix. Leur écart mêlera le coût du produit, la marge des stations et la taxe. Sur la taxe, la réponse est déjà écrite : Bruxelles n’en impose que les 33 premiers centimes, chaque capitale a choisi le reste.

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Laurent Blasco
Comprendre. Trancher. Opérer.

FAQ

La taxe sur le gazole est-elle fixée par l’Union européenne ?
Non. La directive européenne sur la taxation de l’énergie fixe seulement un montant minimal d’accise : 330 euros pour 1 000 litres de gazole, soit 33 centimes par litre. La Commission européenne écrit que les États membres sont libres d’appliquer des taux supérieurs, selon leurs besoins nationaux. En France, le code des impositions sur les biens et services fixe l’accise sur le gazole à 60,75 centimes par litre, hors Corse. Ce montant est inchangé depuis le 1er août 2025. La TVA à 20 % s’y ajoute et suit le prix du carburant.

La baisse de la taxe sur les carburants en Allemagne fait-elle baisser le prix à la pompe ?
Elle baisse la taxe, pas directement le prix. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, l’Allemagne réduit son impôt sur l’énergie de 14,04 centimes par litre sur le gazole et l’essence. Son gazole descend ainsi au plancher européen. Avec l’effet sur la TVA, le ministère fédéral des finances chiffre l’allègement à environ 17 centimes par litre, pour environ 2,5 milliards d’euros de recettes en moins. Le même ministère écrit qu’il incombe aux fournisseurs de répercuter la baisse sur leurs clients. Sa page ne prévoit aucune obligation de le faire.